Juridique

Commission Régionale Juridique

Cette commission de service et d’aide est chargée :

  • De répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis la fédération et ses organes déconcentrés ainsi que les activités fédérales.
  • D’examiner tout litige opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à des tiers et du suivi de toute procédure les concernant.
  • De participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel, règlement fédéral ou protocole à connotation juridique.
Elus et responsables

 

Marie-Sophie Delavenne-Tissier
Marie-Sophie Delavenne-Tissier
Présidente
[email]me.delavenne@wanadoo.fr[/email]